Nota. - Cet arrêté accompagné de ces accords paraîtra dans le Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97/16,
disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 35 F.
Arrêté du 13 mars 1997
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Source : Légifrance