Arrêté du 13 mars 1997

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A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires M. Damase (Jean-Michel).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Lemesle (Claude).
M. Renaut (Jean-Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
Suppléants M. Chaynes (Charles).
M. Pankratoff (Dominique).
Mme Kerr-Vignale (Catherine).
M. Demarny (Jacques).
M. Tournier (Jean-Loup).
M. Maine (Norman).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A. - Représentants des artistes auteurs

Titulaires M. Damase (Jean-Michel).
M. Denoncin (René).
M. Jouvin (Georges).
M. Lemesle (Claude).
M. Renaut (Jean-Claude).
M. de Rengerve (Emmanuel).
Suppléants M. Chaynes (Charles).
M. Pankratoff (Dominique).
Mme Kerr-Vignale (Catherine).
M. Demarny (Jacques).
M. Tournier (Jean-Loup).
M. Maine (Norman).

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