Arrêté du 13 mars 1997

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes......

792 000 F b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes......

181 000 F c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification......

29 000 F d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du CPP lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve......

72 300 F - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires......

2 295 F - autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées......

515 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - Les vérifications techniques, épreuves et essais du circuit primaire principal des chaudières nucléaires à eau donnent lieu à la perception d'un forfait fixé comme suit :

a) Epreuve finale du circuit primaire principal d'une chaudière nucléaire à eau à l'occasion des visites complètes......

792 000 F b) Renouvellement de l'épreuve à l'occasion des visites complètes......

181 000 F c) Epreuve partielle du circuit primaire principal suite à une réparation ou à une modification......

29 000 F d) Epreuves d'enceintes ou de pièces individuelles du CPP lors d'opérations d'assemblage, de réparation ou de modifications :

- enceintes principales du circuit primaire telles que générateurs de vapeur, couvercle de cuve......

72 300 F - soupapes et autres appareils complets de robinetterie, tronçons de tuyauteries primaires ou auxiliaires......

2 295 F - autres appareils de robinetterie, pièces détachées de soupapes, autres pièces détachées......

515 F

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