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Arrêté du 13 mars 1997

relatif à la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1997, M. Aral (Renaud, Stéphane, Rémi), notaire à la résidence de Paris, est déclaré démissionnaire d'office.

Arrêté du 13 mars 1997