Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 16 mars 1997

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Décret97-2362 articles · 14 mars 1997

Décret n° 97-236 du 14 mars 1997 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Cour nationale du droit d'asile

Décret97-2345 articles · 11 mars 1997

Décret n° 97-234 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.

Décret97-2356 articles · 14 mars 1997

Décret n° 97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure

Décret97-2332 articles · 10 mars 1997

Décret n° 97-233 du 10 mars 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993 (1)

Décret97-2324 articles · 13 mars 1997

Décret n° 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation

Décret97-2384 articles · 14 mars 1997

Décret n° 97-238 du 14 mars 1997 fixant pour l'année 1997 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

Décret97-2374 articles · 14 mars 1997

Décret n° 97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation

Décret97-2350014 mars 1997

Décret n° 97-235 du 14 mars 1997 INSTITUANT UN COMITE STRATEGIQUE DE L'ACTION TELEVISUELLE EXTERIEURE

Autres textes généraux

8 textes
Arrêté7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

5 textes