JORF n° 64 du 16 mars 1997
À la une
8 textesDécret n° 97-236 du 14 mars 1997 modifiant le décret n° 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la Cour nationale du droit d'asile
Décret n° 97-234 du 11 mars 1997 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires.
Décret n° 97-235 du 14 mars 1997 instituant un comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure
Décret n° 97-233 du 10 mars 1997 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Zimbabwe en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, sur les gains en capital et sur la fortune (ensemble un protocole), signée à Paris le 15 décembre 1993 (1)
Décret n° 97-232 du 13 mars 1997 modifiant le décret n° 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
Décret n° 97-238 du 14 mars 1997 fixant pour l'année 1997 le montant et les modalités de versement des contributions dues par les régimes de prestations familiales au Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles
Décret n° 97-237 du 14 mars 1997 relatif aux fonds communs de placement dans l'innovation
Décret n° 97-235 du 14 mars 1997 INSTITUANT UN COMITE STRATEGIQUE DE L'ACTION TELEVISUELLE EXTERIEURE
Autres textes généraux
8 textesVoir 7 textes
Arrêté du 5 mars 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
Arrêté du 23 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
Arrêté du 23 février 1997 autorisant au titre de l'année 1997 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs techniques de l'enseignement maritime (sections Navigation, Génie mécanique et Génie électrique) (femmes et hommes)
Arrêté du 27 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 19 avril 1996 relatif aux modalités des épreuves du concours et à l'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
Arrêtés du 4 mars 1997 portant homologation des cahiers des charges de labels et agrément d'organismes certificateurs
Arrêté du 13 mars 1997 modifiant les articles A. 131-1 et A. 131-2 et créant les articles A. 131-3 et A. 131-4 du code des assurances
Mesures nominatives
5 textesVoir 3 textes
Arrêté du 13 mars 1997 relatif à la démission d'office d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 9 janvier 1997 portant admission en 1996 à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques en qualité d'élève
Arrêté du 14 mars 1997 portant nomination au comité stratégique de l'action télévisuelle extérieure