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Arrêté du 13 mars 1997

portant agrément de l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage

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Le ministre de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses article L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 15 octobre 1996 par l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans un cadre géographique national ;
Vu les avis favorables du préfet des Yvelines et du procureur général près la cour d'appel de Versailles, respectivement en date des 19 décembre 1996 et 30 octobre 1996 ;
Considérant que l'Association de défense des victimes de troubles de voisinage, dont le siège social est situé 8, allée de la Forêt, 78170 La Celle-Saint-Cloud, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :

Art. 1er. - L'Association de défense des victimes de troubles de voisinage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration

et du développement,

J.-L. Laurent

Arrêté du 13 mars 1997