Arrêté du 13 mars 1997

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Art. 1er. - L'Association de défense des victimes de troubles de voisinage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.

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Art. 1er. - L'Association de défense des victimes de troubles de voisinage est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre national.

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