Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 mars 1998

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

Mme Belfils (Murielle), épouse Guisiano, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Mounier (François, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mars 1998 :

Mme Belfils (Murielle), épouse Guisiano, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes) ;

Le retrait de M. Mounier (François, Marie, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beausoleil (Alpes-Maritimes), est accepté ;

La raison sociale de la société Jean-Paul Sigwalt, François Mounier, Christine de Kermadec et Isabelle Leclercq-Mari, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Sigwalt, Christine de Kermadec, Isabelle Leclercq-Mari et Murielle Belfils-Guisiano, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Source : Légifrance