Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin, géré par l'association Fédération Saint-Sauveur, est admis à participer au service public hospitalier.
Arrêté du 13 mars 2001
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Art. 1er. - Conformément aux dispositions du code de la santé publique susvisées et à compter du 1er janvier 2001, le centre de moyen et long séjour Saint-Damien de Mulhouse, dans le département du Haut-Rhin, géré par l'association Fédération Saint-Sauveur, est admis à participer au service public hospitalier.
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