Arrêté du 13 mars 2006

Article 3

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Article 3

Les producteurs qui adhèrent à un organisme agréé en application des articles 14 et 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé peuvent demander à cet organisme de transmettre pour leur compte à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

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Abrogé10 juillet 2009

Créé le 1 septembre 2006 · Abrogé le 10 juillet 2009

Les producteurs qui adhèrent à un organisme agréé en application des articles 14 et 19 du décret du 20 juillet 2005 susvisé peuvent demander à cet organisme de transmettre pour leur compte à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie les informations visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2006-03-13 art. 1, art. 2cite  Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 septembre 2006 au jeudi 9 juillet 2009

Source : Légifrance