Arrêté du 13 mars 2006

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'ensemble des épreuves est organisé par l'agence régionale de santé du lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des agences mentionnées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire à l'examen de technicien de laboratoire médical) du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire à l'examen de technicien de laboratoire médical).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Transféré8 août 2025

Créé le 21 avril 2006 · Transféré le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves du certificat de capacité

Résumé. Les épreuves pour obtenir le certificat de capacité de prélèvements sanguins sont organisées par l'agence régionale de santé.

L'ensemble des épreuves est organisé par l'agence régionale de santé du lieu de dépôt du dossier ou, le cas échéant, l'une des agences mentionnées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire à l'examen de technicien de laboratoire médical) du présent arrêté. A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2 (Conditions pour s'inscrire à l'examen de technicien de laboratoire médical).

Relations

Conumérotation autres articles avec le même numéro

Historique des versions

Transféré depuis le vendredi 8 août 2025

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 3

En vigueur du dimanche 30 décembre 2007 au jeudi 1 avril 2010

En vigueur du jeudi 24 août 2006 au samedi 29 décembre 2007

En vigueur du vendredi 21 avril 2006 au mercredi 23 août 2006

Source : Légifrance