Arrêté du 13 mars 2007

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme des épreuves de concours

Résumé. Le programme des épreuves pour un concours est détaillé dans une annexe.

Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance