Abrogé30 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2011 - art. 46 (V)
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Programme des épreuves de concours
Résumé. Le programme des épreuves pour un concours est détaillé dans une annexe.
Le programme des épreuves est fixé en annexe au présent arrêté.