Arrêté du 13 mars 2007

Article 16

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Article 16

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

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Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 30 janvier 2012

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Publication de la liste d'admission d'un concours

Résumé. Le ministre annonce la liste finale des admis dans un concours, après les épreuves écrites et pratiques.

Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au dimanche 29 janvier 2012

Source : Légifrance