Arrêté du 13 mars 2007

Article 11

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Article 11

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • deux fonctionnaires appartenant chacun à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour un concours d'ingénieur principal

Résumé. Un jury de cinq membres, nommé par le ministre de l'intérieur, évalue les candidats pour un concours d'ingénieur principal en systèmes d'information et de communication.

Le jury, nommé par arrêté du ministre de l'intérieur, comprend cinq membres :

  • le directeur des ressources humaines ou son représentant, président ;
  • le directeur des systèmes d'information et de communication ou son représentant ;
  • deux fonctionnaires appartenant chacun à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé désignés en raison de leurs compétences dans les systèmes d'information et de communication ;
  • un fonctionnaire du ministère de l'intérieur appartenant à un grade d'avancement dans un corps de catégorie A ou assimilé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance