Arrêté du 13 mars 2007

Article 2

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Article 2

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Examen professionnel pour promotion dans la fonction publique) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite et le lieu de retrait et de dépôt des candidatures.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation d'un examen professionnel pour un avancement de grade

Résumé. Un examen professionnel pour devenir ingénieur principal dans un ministère est organisé par arrêté.

L'examen professionnel mentionné à l'article 1er (Examen professionnel pour promotion dans la fonction publique) est ouvert par arrêté du ministre de l'intérieur. Il fixe le nombre de postes à pourvoir, la date limite et le lieu de retrait et de dépôt des candidatures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance