Arrêté du 13 mars 2007

Article 3

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Article 3

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

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Abrogé13 juin 2015

Créé le 21 mars 2007 · Abrogé le 13 juin 2015

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Organisation des examens professionnels

Résumé. Les centres d'examen et les dates des épreuves sont déterminés par le ministre de l'intérieur.

La liste des centres d'examen ainsi que la date des épreuves sont fixées par arrêté du ministre de l'intérieur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 mars 2007 au vendredi 12 juin 2015

Source : Légifrance