Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur une commission nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Arrêté du 13 mars 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 12 novembre 2010 (Ab)
Composition de la Commission nationale de la naissance et de la santé
Arrêté du 12 novembre 2010 · art. 1 (Ab)
Direction de la Commission nationale pour la naissance et l'enfance
Arrêté du 12 novembre 2010 · art. 2 (Ab)
Organisation du secrétariat de la Commission nationale
Arrêté du 12 novembre 2010 · art. 3 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la Commission nationale de la naissance
Arrêté du 12 novembre 2010 · art. 4 (Ab)
Exécution d'un arrêté relatif à la santé
Arrêté du 12 novembre 2010 · art. 5 (Ab)