Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture
Résumé. Un comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture.
Il est créé auprès du ministre chargé de l'agriculture, conformément à l'article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministères)Art. 31Création des comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail dans les ministèresCe décret organise la création de comités pour assurer la sécurité et de bonnes conditions de travail dans les ministères., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel ayant compétence pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant l'ensemble des agents et des services du ministère chargé de l'agriculture.
Il est également compétent pour connaître de toutes les questions communes concernant l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'Agence de services et de paiement, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer et l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité pour la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture
Résumé. Un comité spécial est créé pour aider à améliorer les conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture.
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé en application de l'article 2 (Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agriculture)Art. 2Création d'un comité pour la santé et la sécurité au travail dans le ministère de l'agricultureUn comité spécial est créé pour s'occuper de la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents du ministère de l'agriculture. apporte son concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, au comité technique ministériel institué par l'article 2 de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé.