Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricole

Résumé. Un comité régional pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'enseignement agricole est créé dans chaque région.

Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'enseignement agricole

Résumé. Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'enseignement agricole aident les comités techniques régionaux sur les questions concernant leurs services.

Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole créés en application de l'article 14 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricole) apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques régionaux de l'enseignement agricole institués par l'article 2 du décret du 30 août 2011 susvisé (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole).

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements agricoles

Résumé. Chaque établissement agricole a une commission pour la sécurité et l'hygiène, avec un secrétaire nommé par le président.

Conformément au décret du 27 mars 1993 susvisé, chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dispose d'une commission d'hygiène et de sécurité.
Le président désigne parmi les représentants de l'administration le fonctionnaire chargé du secrétariat permanent de la commission.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Article 14
Article 15
Article 16