Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
Abrogé1 janvier 2023
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Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricole
Résumé. Un comité régional pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'enseignement agricole est créé dans chaque région.
Il est créé auprès de chaque directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et auprès du directeur régional et interdépartemental de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, conformément à l'article 34 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création des CHSCT pour les services déconcentrés)Art. 34Création des CHSCT pour les services déconcentrésLe décret organise la création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail pour les services déconcentrés, avec des règles spécifiques selon leur niveau territorial ou leur ressort géographique., un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régional de l'enseignement agricole. Ce comité est compétent pour connaître, dans le cadre du titre IV du même décret, de toutes les questions concernant les personnels d'un ou plusieurs établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles implantés dans une même région.
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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'enseignement agricole
Résumé. Les comités régionaux d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans l'enseignement agricole aident les comités techniques régionaux sur les questions concernant leurs services.
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole créés en application de l'article 14 (Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricole)Art. 14Création de comités régionaux pour la santé et la sécurité dans l'enseignement agricoleUn comité régional pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'enseignement agricole est créé dans chaque région. apportent leur concours, pour les questions concernant les services visés par ce même article, aux comités techniques régionaux de l'enseignement agricole institués par l'article 2 du décret du 30 août 2011 susvisé (Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricole)Art. 2Création de comités techniques régionaux pour l'enseignement agricoleUn comité technique régional est créé pour discuter des questions communes des établissements d'enseignement agricole dans chaque région..
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Commission d'hygiène et de sécurité dans les établissements agricoles
Résumé. Chaque établissement agricole a une commission pour la sécurité et l'hygiène, avec un secrétaire nommé par le président.
Conformément au décret du 27 mars 1993 susvisé, chaque établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles dispose d'une commission d'hygiène et de sécurité. Le président désigne parmi les représentants de l'administration le fonctionnaire chargé du secrétariat permanent de la commission.
Chapitre VII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail régionaux de l'enseignement agricole et les commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles