Arrêté du 13 mars 2012

Chapitre VIII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé dans plusieurs établissements publics spécialisés dans les sciences du vivant et de l'environnement.

Il est créé auprès de chaque directeur général ou directeur concerné, conformément à l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail), un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public pour les établissements suivants :
― l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;
― le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;
― l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;
― l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
― l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
― l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
― l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
― l'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;
― l'Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole ;
― l'Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine ;
― l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg ;
― le centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aident les comités techniques des établissements publics.

Chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 17 (Création de comités d'hygiène, sécurité et conditions de travail) apporte son concours au comité technique de proximité de l'établissement concerné.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 mars 2012 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre VIII : Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public
Article 17
Article 18