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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination (régisseurs d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de nouveaux responsables financiers

Résumé. Un nouvel administrateur et son remplaçant sont désignés pour gérer les finances d'une direction fiscale dans le nord de la France.

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Nomination de nouveaux responsables financiers

Résumé. Un nouveau responsable des finances et son remplaçant sont nommés pour une direction fiscale dans le nord de la France.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 mars 2014 :
M. Freddy DEPRET, contrôleur principal des finances publiques, est désigné en qualité de régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord, en remplacement de M. Laurent DUJARDIN, à compter du 1er avril 2014.
M. Michel PAVY, inspecteur des finances publiques, est désigné en qualité de suppléant du régisseur d'avances de la direction spécialisée de contrôle fiscal Nord à compter du 1er avril 2014.

Arrêté du 13 mars 2014