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Arrêté du 13 mars 2014

portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 remplace deux membres du conseil d'administration de l'EPARECA.

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Nominations au conseil d'administration de l'EPARECA

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2014 nomme deux nouvelles personnes au conseil d'administration de l'EPARECA, remplaçant les précédentes.

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement en date du 13 mars 2014, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA) en qualité de représentants du ministre chargé de l'urbanisme :
Mme Aurélie VIEILLEFOSSE, adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de titulaire, en remplacement de M. Nicolas MOURLON.
M. Jérôme MASCLAUX, adjoint au sous-directeur de l'aménagement durable à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, en qualité de suppléant, en remplacement de M. Thierry LEMOINE.

Arrêté du 13 mars 2014