Arrêté du 13 mars 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de réglementation

Résumé. Un arrêté du 13 mars 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté de 2008.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à des dispositions administratives

Résumé. L'arrêté du 13 mars 2017 modifie les dispositions de l'arrêté du 8 août 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 août 2008Art.
- Arrêté du 8 août 2008
Art. null

En vigueur depuis le dimanche 19 mars 2017

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