La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1121-16-1 (Financement des recherches médicales non commerciales)Art. L.1121-16-1Financement des recherches médicales non commercialesLes recherches médicales non commerciales sont financées par l'assurance maladie, sous conditions. et R. 1121-3 (Prise en charge des médicaments expérimentaux par l'assurance maladie)Art. R.1121-3Prise en charge des médicaments expérimentaux par l'assurance maladieLes promoteurs de recherches médicales peuvent demander la prise en charge des médicaments expérimentaux par l'assurance maladie, sous certaines conditions. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 160-5 (Taux de participation des assurés pour les frais de santé)Art. R.160-5Taux de participation des assurés pour les frais de santéL'article fixe les taux de participation des assurés sociaux pour différents types de frais de santé, comme les honoraires médicaux, les médicaments et les soins dentaires. et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments)Art. R.160-8Exonération de participation pour certains soins et médicamentsCertains médicaments coûteux et indispensables, ainsi que les transports médicaux spécifiques, sont exemptés de participation financière de l'assuré. ;
Vu la demande du 29 septembre 2017 transmise par le centre Oscar Lambret de Lille en vue de la prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® ;
Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 29 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 20 décembre 2017,
Arrêtent :