Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0063 du 16 mars 2018

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Loi2018-1801 article · 15 mars 2018
Approbation d'un accord d'extradition avec les Émirats Arabes Unis

LOI n° 2018-180 du 15 mars 2018 autorisant l'approbation de la convention d'extradition signée le 2 mai 2007 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats arabes unis (1)

Loi2018-1811 article · 15 mars 2018
Ratification d'un accord de transport aérien

LOI n° 2018-181 du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord de transport aérien entre les Etats-Unis d'Amérique, premièrement, l'Union européenne et ses Etats membres, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement (1)

Loi2018-1821 article · 15 mars 2018
Ratification d'un accord sur les services aériens avec Israël

LOI n° 2018-182 du 15 mars 2018 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Gouvernement de l'Etat d'Israël, d'autre part (1)

Décret2018-1833 articles · 14 mars 2018
Extension des droits électoraux pour certains fonctionnaires territoriaux

Décret n° 2018-183 du 14 mars 2018 relatif au rattachement des fonctionnaires relevant des cadres d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs et des éducateurs territoriaux de jeunes enfants en vue du prochain renouvellement général des commissions administratives paritaires de la fonction publique territoriale

Décret2018-1848 articles · 14 mars 2018
Réorganisation des groupes hiérarchiques et des échelles de rémunération dans la fonction publique

Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

Autres textes généraux

59 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 14 mars 2018
Mise à jour des autorités de sécurité informatique pour le Premier ministre

Arrêté du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 mars 2015 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les services du Premier ministre

Arrêté7 articles · 5 mars 2018
Autorisation de formation aux premiers secours dans un lycée algérien

Arrêté du 5 mars 2018 portant habilitation du lycée international Alexandre Dumas d'Alger (République algérienne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté7 articles · 6 mars 2018
Autorisation d'un lycée français en Espagne pour la formation aux premiers secours

Arrêté du 6 mars 2018 portant habilitation du Lycée français Molière de Villanueva de la Cañada (Madrid - Royaume d'Espagne) pour les formations aux premiers secours

Arrêté3 articles · 14 février 2018
Promotions et augmentations salariales dans la fonction publique (2018-2020)

Arrêté du 14 février 2018 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs, des adjoints administratifs des administrations de l'Etat, des adjoints techniques des administrations de l'Etat, des agents techniques de l'environnement et des experts techniques des services techniques du ministère de la transition écologique et solidaire

Arrêté2 articles · 26 février 2018
Plan pour utiliser la biomasse dans la production d'énergie

Arrêté du 26 février 2018 portant publication de la stratégie nationale de mobilisation de la biomasse

Arrêté1 article · 26 février 2018
Autorisation de vente d'électricité pour You Energy

Arrêté du 26 février 2018 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Arrêté2 articles · 13 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018 sur le stockage minimal de gaz naturel

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux stocks minimaux de gaz naturel pour garantir la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel pendant la période comprise entre le 1er novembre 2018 et le 31 mars 2019

Arrêté2 articles · 7 mars 2018
Approbation d'un nouveau système de pompes à chaleur pour l'efficacité énergétique des bâtiments

Arrêté du 7 mars 2018 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte du système de « pompes à chaleur sur boucle d'eau avec récupération d'énergie » dans la réglementation thermique 2012

Arrêté2 articles · 26 janvier 2018
Approbation d'un groupement d'intérêt public dans le domaine de la santé

Arrêté du 26 janvier 2018 portant approbation de modifications de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public créé dans le domaine de l'action sanitaire et sociale

Arrêté3 articles · 6 mars 2018
Agréments d'associations de lutte contre les maladies du foie

Arrêté du 6 mars 2018 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté2 articles · 6 mars 2018
Retrait d'agrément d'une association étudiant le syndrome SAPHO

Arrêté du 6 mars 2018 portant abrogation d'agrément de l'association pour l'information et la recherche sur le syndrome SAPHO (AIRSS)

Arrêté4 articles · 9 mars 2018
Accord entre pharmaciens et assurance maladie

Arrêté du 9 mars 2018 portant approbation de l'avenant 12 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie

Arrêté10 articles · 13 mars 2018
Fixation des dotations régionales pour la santé

Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code

Arrêté2 articles · 13 mars 2018
Remboursement exceptionnel de certains médicaments

Arrêté du 13 mars 2018 pris en application de l'article L. 1121-16-1 du code de la santé publique et portant prise en charge à titre dérogatoire des médicaments Gonal-F® et Puregon® faisant l'objet de la recherche « CHACRY 1501 : chimiothérapie adjuvante et risque d'infertilité chez les jeunes patientes présentant un cancer du sein : place de la cryopréservation ovocytaire ou embryonnaire »

Arrêté1 article · 13 mars 2018
Ouverture d'un concours pour inspecteurs de la concurrence et de la consommation

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté1 article · 8 mars 2018
Modification de la liste des agences de presse

Arrêté du 8 mars 2018 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté1 article · 14 mars 2018
Fixation du nombre de postes pour un concours d'avancement

Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe supérieure du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté1 article · 14 mars 2018
Promotion limitée des secrétaires administratifs en 2018

Arrêté du 14 mars 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de classe exceptionnelle du corps de secrétaire administratif du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2018

Arrêté6 articles · 8 mars 2018
Règles de répartition et gestion des quotas de pêche pour l'année 2018

Arrêté du 8 mars 2018 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2018

Arrêté3 articles · 13 mars 2018
Aides aux veaux en 2017

Arrêté du 13 mars 2018 relatif aux montants des aides aux veaux sous la mère et veaux issus de l'agriculture biologique pour la campagne 2017 en France métropolitaine

Arrêté8 articles · 13 mars 2018
Arrêté du 13 mars 2018 sur les quotas de pêche d'espadon en Méditerranée

Arrêté du 13 mars 2018 établissant les modalités de répartition du quota d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) accordé à la France pour la zone « Mer Méditerranée » pour l'année 2018

Arrêté2 articles · 15 mars 2018
Coefficient de stabilisation pour les indemnités agricoles en Guadeloupe

Arrêté du 15 mars 2018 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2017 dans les départements d'outre-mer

Arrêté1 article · 9 mars 2018
Autorisation de vente d'un immeuble à Nantes

Arrêté du 9 mars 2018 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 8, rue du Bâtonnier-Guinaudeau et 10, rue de la Verrerie à Nantes (Loire-Atlantique)

Arrêté3 articles · 13 mars 2018
Budget de l'État pour 2018

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté3 articles · 13 mars 2018
Dépenses prévues de l'État en 2018

Arrêté du 13 mars 2018 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté2 articles · 20 février 2018
Modification d'une commission sur la pêche et l'environnement marin

Arrêté du 20 février 2018 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant création de la spécialité « pêche et gestion de l'environnement marin » du brevet de technicien supérieur maritime fixant ses conditions de délivrance et les modalités d'admission dans les sections de cette spécialité

Arrêté2 articles · 23 février 2018
Prolongation des liaisons aériennes internationales

Arrêté du 23 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes

Arrêté7 articles · 26 février 2018
Modification des indemnités pour le personnel de Météo-France

Arrêté du 26 février 2018 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France

Avis14
Voir 14 textes
Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur l'intéressement

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis1 article
Proposition d'obligation d'accord sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur la formation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective régionale du personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne

Avis1 article
Recrutement de travailleurs handicapés dans la justice

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints techniques du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Avis2 articles
Recrutement d'adjoints administratifs handicapés dans le ministère de la justice

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des adjoints administratifs du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Avis2 articles
Recrutement d'adjoints administratifs handicapés au ministère de la justice

Avis de recrutement d'un travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps des assistants de service social du ministère de la justice au titre de l'année 2018

Avis1 article
Recrutement d'agents polyvalents à Paris

Avis relatif au recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des adjoints techniques des ministères économiques et financiers (session 2018)

Avis1 article
Concours pour inspecteurs de la concurrence en 2018

Avis d'ouverture au titre de l'année 2018 d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Avis1 article
Augmentation des tarifs des soins à domicile

Avis relatif à la tarification des dispositifs médicaux et prestations associées pour la perfusion à domicile et de la prestation d'installation de nutrition parentérale après perfusion à domicile visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments pour les établissements de santé

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Augmentation des prix à la consommation en février 2018

Avis relatif à l'indice des prix à la consommation

Avis1 article
Publication d'un avis administratif

Résultats du Loto Foot 7 n° 69

Avis1 article
Consultation de textes officiels en ligne

Résultats des tirages du Keno du mardi 13 mars 2018

Avis1 article
Consultation d'un texte officiel

Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 13 mars 2018

Décision ; textes numérotés4
Voir 4 textes
Informations parlementaires10
Voir 10 textes

Mesures nominatives

56 textes
Arrêté48
Voir 48 textes
ArrêtéMesure nominative6 articles · 13 mars 2018
Délégation de pouvoirs financiers à des agents de l'État

Arrêté du 13 mars 2018 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2018
Prolongation de mandats de directeurs départementaux

Arrêté du 14 mars 2018 portant nomination (directions départementales interministérielles)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 2018
Prolongation des mandats de deux présidentes d'un tribunal spécialisé

Arrêté du 1er mars 2018 portant renouvellement de mandats de présidentes de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2018
Création d'un office de notaire à Voiron

Arrêté du 6 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Issoire

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Clermont-Ferrand

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Lempdes

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Mutation d'un notaire dans le Puy-de-Dôme

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un nouveau notaire

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Changement de poste pour Mme Dupont

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Wimereux

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Wimereux

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination d'un notaire à Bayeux

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Suppression d'un poste de notaire à Montpellier

Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Suppression d'un office de notaire

Arrêté du 8 mars 2018 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Transfert d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Transfert d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déplacement d'un office notarial en Corse-du-Sud

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial dans la Gironde

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Transfert d'un office notarial de Vincennes à Paris

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office de notaire

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déménagement d'un bureau de notaire

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Transfert d'un office notarial de Bénodet à Quimper

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2018
Déplacement d'un office notarial

Arrêté du 8 mars 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2018
Nominations de secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Arrêté du 2 mars 2018 portant nomination dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Retraite d'un ingénieur des armées

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Retraite d'un ingénieur des armées

Arrêté du 9 mars 2018 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2018
Nomination de deux représentants des architectes

Arrêté du 28 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Départ anticipé à la retraite pour un contrôleur général de première classe

Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleur général de 1re classe)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Autorisation de départ en retraite pour une infirmière de l'État

Arrêté du 7 mars 2018 portant admission à la retraite (infirmière hors classe de l'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Retraite anticipée d'un ingénieur

Arrêté du 7 mars 2018 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines détaché sur un emploi de chef de mission

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2018
Nomination de Stéphanie Pétard au port de Rouen

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Rouen

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2018
Nomination au conseil de surveillance pour le canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 7 mars 2018 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du canal Seine-Nord Europe

Décret5
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