Arrêté du 13 mars 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé15 mars 2020

Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 15 mars 2020

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Publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté est publié pour lutter contre la propagation du virus covid-19.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 14 mars 2020 au samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance