Abrogé15 mars 2020
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2020 - art. 8
Créé le 14 mars 2020 · Abrogé le 15 mars 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sanitaire
Résumé. Un arrêté est publié pour lutter contre la propagation du virus covid-19.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.