JORF n°0066 du 18 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Certaines communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle car les phénomènes observés ne remplissent pas les critères requis.
Des communes françaises sont reconnues en état de catastrophe naturelle après des inondations et des glissements de terrain.
Certaines communes ne sont pas reconnues en état de catastrophe naturelle car les phénomènes observés ne remplissent pas les critères requis.
Plusieurs communes françaises sont reconnues en état de catastrophe naturelle suite à des événements comme des inondations, des mouvements de terrain et des coulées de boue.
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Les décisions des ministres sur l'état de catastrophe naturelle peuvent être contestées par les communes et autres personnes intéressées, avec des délais précis.
La franchise d'assurance pour les catastrophes naturelles augmente si le même risque se produit plusieurs fois en cinq ans.
Un arrêté peut déclencher une garantie d'assurance pour les dommages causés par des catastrophes naturelles, si les mesures de prévention n'ont pas suffi.
Un arrêté liste les communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour divers phénomènes comme les inondations ou les séismes.
Un arrêté liste les communes touchées par des catastrophes naturelles et explique comment les assurances interviennent pour indemniser les dommages.