JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté fixe les limites des zones de sécurité autour d'une antenne radio à Morvilliers, et ces documents sont disponibles en préfecture.
La chef de Météo-France doit appliquer et publier cet arrêté qui concerne des zones de dégagement autour d'une antenne dans l'Aube.
Les obstacles dans les zones de dégagement autour d'une antenne ne doivent pas dépasser une certaine hauteur.
Un arrêté définit des zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique dans l'Aube, avec des règles pour éviter les obstacles.
Un arrêté définit les zones de sécurité autour des antennes radio dans l'Aube pour éviter les obstacles.