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Arrêté du 13 novembre 1980

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Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 29 janvier 1981 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un nouveau cahier des charges pour la signalisation routière

Résumé. Un nouveau cahier des règles pour les revêtements réfléchissants sur les panneaux de signalisation est approuvé.

Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).

Relations

cite

cite  Arrêté 1980-11-13 annexe

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 1981 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance