Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 29 janvier 1981 · Abrogé le 31 décembre 2012
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Approbation d'un nouveau cahier des charges pour la signalisation routière
Le cahier des modalités d'homologation des revêtements rétroréfléchissants destinés à la signalisation verticale figurant en annexe est approuvé (annexe non reproduite).