Abrogé31 décembre 2012
Abrogé par Arrêté du 30 septembre 2011 - art. 5 (V)
Créé le 29 janvier 1981 · Abrogé le 31 décembre 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un nouvel arrêté sur la signalisation routière
Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel pour remplacer les règles anciennes sur les revêtements réfléchissants des panneaux de signalisation.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.