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Arrêté du 13 novembre 1980

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2012

Créé le 29 janvier 1981 · Abrogé le 31 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un nouvel arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un nouvel arrêté va être publié au Journal officiel pour remplacer les règles anciennes sur les revêtements réfléchissants des panneaux de signalisation.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 janvier 1981 au dimanche 30 décembre 2012

Source : Légifrance