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ARRETE du 13 novembre 1991

Article 1

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Article 1

Article 1er

Les dispositions de l'accord collectif de travail du 18 juillet 1991 (Accord de salaires n° 1 [Région parisienne]) adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette région et de ce département compris dans le champ d'application professionnel de la convention précitée.

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En vigueur depuis le 27 novembre 1991

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Obligation d'un accord salarial pour les entraîneurs de chevaux

Résumé. Un accord de salaires pour les entraîneurs de chevaux de course en Île-de-France et dans l'Oise devient obligatoire pour tous.

Article 1er

Les dispositions de l'accord collectif de travail du 18 juillet 1991 (Accord de salaires n° 1 [Région parisienne]) adaptant à la région Ile-de-France et au département de l'Oise la convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de cette région et de ce département compris dans le champ d'application professionnel de la convention précitée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 novembre 1991

Source : Légifrance