Arrêté du 13 novembre 1998

Article 11

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Article 11

Dans le cadre des modifications mentionnées aux articles ci-dessus, les signaux suivants ont été introduits :

Panneaux A 9, B 27 b, B 45 b, C 20 c, D 69 a, D 69 b, D 79 a, D 79 b ;

Symboles SC 20 et SU 1 ;

Feux R 17, R 18 tg, R 18 td ;

Balise J 13 ;

Le panneau C 7. Indication d'un arrêt de tramway est modifié ;

Le dessin des nouveaux signaux figure en

annexe du présent

arrêté ;

L'ancien panneau C 7, le symbole SC 16 et les panneaux de type D à fond vert comportant ce symbole, les signaux tricolores modaux R 13 t et d'anticipation modaux R 15 t relatifs aux tramways sont supprimés et leur implantation nouvelle n'est plus autorisée ;

Ces panneaux, symboles et signaux restent toutefois en vigueur dans les conditions prévues au nouvel article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.

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En vigueur depuis le 17 mars 1999

Dans le cadre des modifications mentionnées aux articles ci-dessus, les signaux suivants ont été introduits :

Panneaux A 9, B 27 b, B 45 b, C 20 c, D 69 a, D 69 b, D 79 a, D 79 b ;

Symboles SC 20 et SU 1 ;

Feux R 17, R 18 tg, R 18 td ;

Balise J 13 ;

Le panneau C 7. Indication d'un arrêt de tramway est modifié ;

Le dessin des nouveaux signaux figure en annexe du présent arrêté ;

L'ancien panneau C 7, le symbole SC 16 et les panneaux de type D à fond vert comportant ce symbole, les signaux tricolores modaux R 13 t et d'anticipation modaux R 15 t relatifs aux tramways sont supprimés et leur implantation nouvelle n'est plus autorisée ;

Ces panneaux, symboles et signaux restent toutefois en vigueur dans les conditions prévues au nouvel article 12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-11-24 art. 12cite  Arrêté 1998-11-13 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 1999

Source : Légifrance