Arrêté du 13 novembre 2001

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 87 du 27 mars 2001 (promotion et recrutement) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail (Interdiction des clauses discriminatoires par sexe dans les conventions de travail).

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, tel que modifié par l'avenant no 68 du 9 juillet 1997, les dispositions de l'avenant no 87 du 27 mars 2001 (promotion et recrutement) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application de l'article L. 123-2 du code du travail (Interdiction des clauses discriminatoires par sexe dans les conventions de travail).

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