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Arrêté du 13 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification du nom d'une société d'huissiers de justice

Résumé. Un huissier de justice quitte une société et la société change son nom.

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Retrait d'un huissier de justice et modification du nom d'une société

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle et la société modifie son nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Le retrait de M. LALAUZE (Gilles, Paul, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Laurent LEMALE, Gilles LALAUZE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Jean-Laurent LEMALE, Jérôme DESMULLIER et Pierre MERCADIER, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissiers de justice ».

Arrêté du 13 novembre 2012