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Arrêté du 13 novembre 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice quitte sa société, ce qui change le nom de la société.

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Retrait d'un huissier et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un huissier de justice quitte une société professionnelle, ce qui entraîne un changement dans le nom de cette société.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 novembre 2012 :
Le retrait de M. PANHALLEUX (Christian, Edouard, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Christian PANHALLEUX et Julien BEAUFILS, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard DAVID, Philippe DROUIN, Didier CHAGNEAU, Julien BEAUFILS ».

Arrêté du 13 novembre 2012