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Arrêté du 13 novembre 2019

modifiant la liste des produits repris à l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des produits importables sans TVA dans les DOM

Résumé. Certains produits peuvent être importés sans payer la TVA dans les DOM, et c'est aux directeurs des douanes de s'en occuper.

Le ministre de l'action et des comptes publics et la ministre des outre-mer,

Vu le a du 5° du 1 de l'article 295 du code général des impôts (Exonérations de TVA dans les DOM) ;

Vu l'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts (Importation de produits en franchise de TVA dans les DOM),

Arrêtent :

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Modification de la liste des produits éligibles à l'importation en franchise de TVA dans les DOM

Résumé. La liste des produits pouvant être importés sans payer la TVA dans les DOM a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs des douanes et finances publiques

Résumé. Un arrêté du 13 novembre 2019 confie aux directeurs des douanes et des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2019.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

La ministre des outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques publiques,

E. Desplanques

En vigueur depuis le vendredi 29 novembre 2019

Arrêté du 13 novembre 2019
Article 1
Article 2