Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des produits éligibles à l'importation en franchise de TVA dans les DOM
Résumé. La liste des produits pouvant être importés sans payer la TVA dans les DOM a été modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 50 duodecies : Importation de produits en franchise de TVA dans les DOM
→ Version 7 : Modification de la liste des produits éligibles
→ Version 7 : Modification de la liste des produits éligibles
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 50 duodecies