Arrêté du 13 novembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 50 duodecies

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Modification de la liste des produits éligibles à l'importation en franchise de TVA dans les DOM

Résumé. La liste des produits pouvant être importés sans payer la TVA dans les DOM a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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