Arrêté du 13 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Xavier Pascual, adjoint au chef de la délégation à la stratégie, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre des douanes, mais seulement pour des montants inférieurs à 25 000 €.

Délégation à la stratégie
Délégation est donnée à M. Xavier Pascual, adjoint au chef de la délégation à la stratégie, administrateur supérieur des douanes, et à Mme Julie Desbois, inspectrice, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépense.

Historique des versions

Source : Légifrance