Arrêté du 13 novembre 2020

Article 11

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Article 11

Sous-direction Commerce international
Bureau politique du dédouanement :
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à, M. Stéphane Boissavy, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. François-Xavier Tosques, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau Restriction et Sécurisation des Echanges :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme André-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau Politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Marc Dagorn, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Karine Boris-Treille, adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes, Mme Sonia Bodier, chargée de mission auprès du chef de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, adjoint à la cheffe de section nomenclature renseignement tarifaire et contraignant, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégations de signature pour les décisions douanières

Résumé. L'article détaille les délégations de signature pour diverses décisions douanières, conférant à des responsables spécifiques le pouvoir de signer des autorisations et décisions relatives aux procédures douanières, aux exportations/importations de produits sensibles, et aux réglementations techniques.

Sous-direction Commerce international
Bureau politique du dédouanement :
Délégation est donnée à M. Claude Le Coz, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à, M. Stéphane Boissavy, adjoint au chef du bureau, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. François-Xavier Tosques, adjoint au chef du bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures et autorisations douanières, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Bureau Restriction et Sécurisation des Echanges :
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciale.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et de transfert des matériels de guerre, des produits liés à la défense et des produits chimiques, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à Mme Andrée-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, ainsi qu'à Mme Véronique Laurain, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'exportation et d'importation de produits soumis à des mesures de restriction commerciales, ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
Délégation est donnée à M. Michel Baron, chef du bureau, administrateur supérieur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Délégation est donnée à Mme André-Anne Tielens, adjointe à la cheffe de bureau, inspectrice principale des douanes, et à M. Stéphane Arnaud, adjoint à la cheffe de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, les décisions relatives aux réglementations techniques.
Bureau Politique tarifaire et commerciale :
Délégation est donnée à M. Marc Dagorn, chef du bureau, administrateur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à Mmes Christine Baron et Karine Boris-Treille, adjointes au chef de bureau, inspectrices principales des douanes, Mme Sonia Bodier, chargée de mission auprès du chef de bureau, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, ou relatives à la propriété intellectuelle, aux remboursements et à la mise en œuvre de la politique commerciale, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Délégation est donnée à M. Arnaud Bettochi, adjoint à la cheffe de section nomenclature renseignement tarifaire et contraignant, inspecteur régional des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.

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