Arrêté du 13 novembre 2025

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 21 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de postes aux concours

Résumé. Le nombre de places disponibles pour chaque concours est décidé par un arrêté ministériel.

Le nombre de postes offerts pour chacun des concours sera fixé par arrêté ministériel.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 novembre 2025

Source : Légifrance