Arrêté du 13 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2026

Art. 3

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Modification des taux de contrôle des opérations standardisées

Résumé. Les taux de contrôle des opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont modifiés pour les années 2026 à 2028.

A modifié les dispositions suivantes :

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