Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de contrôle des opérations standardisées
Résumé. Les taux de contrôle des opérations standardisées BAR-TH-171 et BAR-TH-172 sont modifiés pour les années 2026 à 2028.
A modifié les dispositions suivantes :