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Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour la médaille d'honneur ultramarineArrêté du 8 février 2022Art. 2 : Délégation de pouvoir pour la médaille d'honneur ultramarine
→ Version 2 : Extension des modalités de remise de la médaille d'honneur
- Arrêté du 8 février 2022Art. 1, Art. 2
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2 modifiés