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Arrêté du 13 novembre 2026

portant modification de l'arrêté du 8 février 2022 portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port

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Délégation du pouvoir de remise de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Les autorités locales peuvent maintenant remettre la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin en argent et en bronze.

La ministre des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 (Création de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin) modifié relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin ;

Vu l'arrêté du 8 février 2022 (Attribution de médailles dans les départements d'outre-mer) portant délégation de pouvoirs relative à l'octroi ou au retrait de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin, ainsi qu'à la suspension du droit à son port,

Arrête :

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Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Les autorités locales reçoivent le pouvoir de décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 19 novembre 2026

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Naïma MOUTCHOU

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2026

Arrêté du 13 novembre 2026
Article 1
Article 2