Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
Résumé. Les autorités locales reçoivent le pouvoir de décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 février 2022Art. 1 : Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour la médaille d'honneur ultramarineArrêté du 8 février 2022Art. 2 : Délégation de pouvoir pour la médaille d'honneur ultramarine
→ Version 2 : Extension des modalités de remise de la médaille d'honneur
→ Version 2 : Extension des autorités compétentes pour la médaille d'honneur ultramarineArrêté du 8 février 2022Art. 2 : Délégation de pouvoir pour la médaille d'honneur ultramarine
→ Version 2 : Extension des modalités de remise de la médaille d'honneur
- Arrêté du 8 février 2022Art. 1, Art. 2