Arrêté du 13 novembre 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2022

Art. 1, Art. 2

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Délégation de pouvoirs pour la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin

Résumé. Les autorités locales reçoivent le pouvoir de décerner la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour les échelons argent et bronze.

A modifié les dispositions suivantes :

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