Arrêté du 13 novembre 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de QUALICLIMAFROID pour les attestations de capacité

Résumé. Un arrêté accorde à QUALICLIMAFROID l'agrément pour délivrer des attestations de capacité aux opérateurs dans plusieurs catégories jusqu'au 31 août 2028.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance