Arrêté du 13 novembre 2026

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'organisme SGS est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories A1, A2, B, C, D, E et V définies à l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé (Règles pour l'attestation de capacité des fluides frigorigènes).

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En vigueur depuis le 20 novembre 2026

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Agrément de SGS pour les attestations de capacité

Résumé. L'organisme SGS est agréé pour délivrer des attestations de capacité aux opérateurs travaillant avec des fluides frigorigènes.

En application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement (Agrément des organismes pour les fluides frigorigènes), l'organisme SGS est agréé pour assurer les missions mentionnées en annexe du présent arrêté. Notamment, il délivre les attestations de capacité aux opérateurs relevant des catégories A1, A2, B, C, D, E et V définies à l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2025 susvisé (Règles pour l'attestation de capacité des fluides frigorigènes).

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