Arrêté du 13 novembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande auprès du ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 novembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de CEMAFROID jusqu'en 2028

Résumé. L'agrément de l'organisme CEMAFROID est valable jusqu'en 2028 et peut être renouvelé ou retiré sous certaines conditions.

L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2028.
Si l'organisme agréé souhaite le renouvellement du présent agrément, il en fait la demande auprès du ministre chargé de l'environnement au moins trois mois avant son échéance, en présentant un dossier dans les formes prévues aux articles 2 et 7 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Conditions pour demander un agrément dans le domaine du froid).
L'agrément peut être retiré dans les conditions prévues à l'article 6 de l'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026

Source : Légifrance