Arrêté du 13 novembre 2026
relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté du 19 novembre 2026 sur les études de santé
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, la ministre des outre-mer et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 631-1 (Contrôle des formations en santé) et R. 631-1 (Les parcours pour accéder aux études de santé) et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 (Modification du statut des élèves officiers dans les écoles de santé militaire) relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2026-988 du 23 octobre 2026 (Modification des règles d'accès aux études de santé) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour l'obtention du diplôme de pharmacie) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2011 (Règles pour les études de chirurgie dentaire) modifié relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Arrêté du 22 janvier 2014 sur les diplômes de licence) fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2017 (Modification des règles d'admission en études de santé) relatif aux modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2018 (Règles pour obtenir une licence universitaire) relatif au diplôme national de licence ;
Vu l'arrêté du 21 février 2019 (Concours pour devenir infirmier dans l'armée) relatif aux concours d'admission à l'école du personnel paramédical des armées et à l'accès à la formation au diplôme d'Etat d'infirmier ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 (Accès aux études de santé pour les étudiants étrangers) relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour les personnes titulaires de titres ou diplômes de santé validés dans un Etat autre qu'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse ou de la Principauté d'Andorre ou pour les personnes ayant accompli des études en vue de ces titres ou diplômes ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 (Classement et choix de formation des élèves des écoles de santé militaire) fixant les modalités du classement commun et d'émission de vœux pour une admission en qualité d'élève médecin, d'élève pharmacien ou d'élève chirurgien-dentiste des écoles du service de santé des armées ainsi que les modalités de non-admission et d'orientation ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2021 (Organisation des examens et évaluations pour les étudiants en médecine) relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2022 (Formation numérique obligatoire pour les soignants) relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé ;
Vu l'arrêté du 21 mai 2024 (Classement et appariement des élèves médecins militaires) fixant pour les élèves médecins des écoles du service de santé des armées les modalités d'organisation de la procédure nationale d'appariement pour l'accès au troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2024 (Formation pour devenir sage-femme) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en maïeutique ;
Vu l'arrêté du 20 février 2026 (Conditions pour devenir infirmier en France) relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, notamment son article 19 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2026,
Arrêtent :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Domaines de licence pour la formation universitaire
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Détail des matières disciplinaires pour les formations en santé
Fait le 13 novembre 2026.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
O. GINEZ
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines » de la direction centrale du service de santé des armées,
S. GIRARDOT
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'offre de soins,
H. GILARDI
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe à la directrice générale des outre-mer,
F. GHILBERT
En vigueur depuis le vendredi 20 novembre 2026