Au titre des personnalités qualifiées
M. Lamblin (Jean-Paul).M. Kamps (Roger).
M. Revah (Isaac).
M. Pointereau (Philippe).
Arrêté du 13 octobre 1992
Au titre des personnalités qualifiées
M. Lamblin (Jean-Paul).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Au titre des personnalités qualifiées
M. Lamblin (Jean-Paul).Source : Légifrance