Arrêté du 13 octobre 1994

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Art. 1er. - La Société générale de radiocommunications (Sogéra) est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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Art. 1er. - La Société générale de radiocommunications (Sogéra) est autorisée à établir et exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Nord - Pas-de-Calais selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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