Art. 1er. - La société C.G.R. Communication Gestion Radio est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Lorraine selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 1994
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Art. 1er. - La société C.G.R. Communication Gestion Radio est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone Lorraine selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
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